2001
- Sans être prévenue, le hangar vide et mitoyen à ma maison est vendu à M Guillochon qui habite dans une ferme située à plusieurs kilomètres de là.
- M Guillochon y installe sans en faire la demande à l’administration, un troupeau de bovins relevant des élevages classés.
- Débuts des nuisances et du harcèlement : bruits n’importe comment pendant des heures, voire des journées entières à quelques mètres de nos fenêtres, puanteur d’un silo d’herbe mouillée, tas de fumier près du cours d’eau etc…
2002
- La DSV recense 98 bovins, constate les nuisances et dresse un procès verbal de neuf infractions.
- L’administration qui est en mesure de sanctionner le contrevenant et de fermer l’exploitation, opte pour une solution amiable et propose un permis de construire, un plan d’aides importantes pour que M Guillochon transfère son élevage dans sa ferme.
- M Guillochon refuse.
- Face à l’échec de cette solution à l’amiable, le Sous -Préfet me suggère de porter plainte auprès du Tribunal de grande instance d’Alençon.
- Je suis défendue par un avocat local alençonnais.
- M Guillochon y installe sans en faire la demande à l’administration, un troupeau de bovins relevant des élevages classés.
- Débuts des nuisances et du harcèlement : bruits n’importe comment pendant des heures, voire des journées entières à quelques mètres de nos fenêtres, puanteur d’un silo d’herbe mouillée, tas de fumier près du cours d’eau etc…
2002
- La DSV recense 98 bovins, constate les nuisances et dresse un procès verbal de neuf infractions.
- L’administration qui est en mesure de sanctionner le contrevenant et de fermer l’exploitation, opte pour une solution amiable et propose un permis de construire, un plan d’aides importantes pour que M Guillochon transfère son élevage dans sa ferme.
- M Guillochon refuse.
- Face à l’échec de cette solution à l’amiable, le Sous -Préfet me suggère de porter plainte auprès du Tribunal de grande instance d’Alençon.
- Je suis défendue par un avocat local alençonnais.
M Guillochon est défendu par un des plus grands cabinets de France, le CMS Francis Lefèbvre de Neuilly-sur-Seine, dont le coût horaire est estimé à 600 euros... car il n'est pas seul , il est soutenu par le lobby agricole local entrainé par quelques potentats pour continuer ses nuisances , chasser la romancière , lui proférer des menaces etc..
- Je suis déboutée et condamnée à verser des indemnités à M Guillochon.
2004
- A la demande de l’administration, M Guillochon comparait devant le Tribunal de Police de Mortagne pour répondre de 9 infractions au Réglement sanitaire départemental.
-Toujours défendu par le grand cabinet parisien CMS Francis Lefebvre , il est totalement relaxé ...
- A plusieurs reprises, nous allons voir le député qui nous reçoit gentilment en nous disant qu’il ne peut rien faire.
- L’assistance sociale de la Société des Gens de Lettres m’accorde 1000 euros pour payer la prestation de mon avocat.
- Je fais appel .
- Fait exceptionnel et rarissime, le Président de la Cour d’appel de Caen, Mr Boyer,interpelé par cette affaire, se déplace lui-même jusque sur les lieux et tient audience chez nous.
2006
- Publication de "Mauvaises Nouvelles Littéraires "pour informer les lecteurs.
2007
- La cour d’Appel de Caen le condamne et reconnaît ainsi les nuisances.
- Mais le problème reste en l'état . Les nuisances reprennent et maintenant elles s’accompagnent de menaces de mort et d’un début d’exécution avec agression violente.
- Nous portons plainte à la gendarmerie.
2008
- En raison de la violence et de la dégradation définitive des conditions de vie , je me rends chez le directeur de la Chambre d’Agriculture et chez le Sous -Préfet pour leur demander d’agir face à une situation jugée aberrante par les agriculteurs eux mêmes.
- L’administration se mobilise de nouveau et propose des aides financières à M Guillochon et des aides logistiques.
- Il REFUSE cette nouvelle proposition.
Guillochon vit dans sa ferme sans animaux.
Guillais vit dans sa maison avec un troupeau de bovins et des tracteurs sous ses fenêtres.
M Guillochon ne partira pas car il est « missionné » par quelques personnes pour rester là et chasser une romancière…
Deux hommes sont venus me dire que je paierai cher "La ferme des orages".
A toutes fins utiles ou inutiles, sur le site Internet suivant:
www.lelepac.agriculture.gouv.fr
on peut lire que le montant annuel des subventions versées par l’Etat à M Guillochon est de 18 056 euros et 42 centimes.
2004
- A la demande de l’administration, M Guillochon comparait devant le Tribunal de Police de Mortagne pour répondre de 9 infractions au Réglement sanitaire départemental.
-Toujours défendu par le grand cabinet parisien CMS Francis Lefebvre , il est totalement relaxé ...
- A plusieurs reprises, nous allons voir le député qui nous reçoit gentilment en nous disant qu’il ne peut rien faire.
- L’assistance sociale de la Société des Gens de Lettres m’accorde 1000 euros pour payer la prestation de mon avocat.
- Je fais appel .
- Fait exceptionnel et rarissime, le Président de la Cour d’appel de Caen, Mr Boyer,interpelé par cette affaire, se déplace lui-même jusque sur les lieux et tient audience chez nous.
2006
- Publication de "Mauvaises Nouvelles Littéraires "pour informer les lecteurs.
2007
- La cour d’Appel de Caen le condamne et reconnaît ainsi les nuisances.
- Mais le problème reste en l'état . Les nuisances reprennent et maintenant elles s’accompagnent de menaces de mort et d’un début d’exécution avec agression violente.
- Nous portons plainte à la gendarmerie.
2008
- En raison de la violence et de la dégradation définitive des conditions de vie , je me rends chez le directeur de la Chambre d’Agriculture et chez le Sous -Préfet pour leur demander d’agir face à une situation jugée aberrante par les agriculteurs eux mêmes.
- L’administration se mobilise de nouveau et propose des aides financières à M Guillochon et des aides logistiques.
- Il REFUSE cette nouvelle proposition.
Guillochon vit dans sa ferme sans animaux.
Guillais vit dans sa maison avec un troupeau de bovins et des tracteurs sous ses fenêtres.
M Guillochon ne partira pas car il est « missionné » par quelques personnes pour rester là et chasser une romancière…
Deux hommes sont venus me dire que je paierai cher "La ferme des orages".
A toutes fins utiles ou inutiles, sur le site Internet suivant:
www.lelepac.agriculture.gouv.fr
on peut lire que le montant annuel des subventions versées par l’Etat à M Guillochon est de 18 056 euros et 42 centimes.
Un Règlement Départemental Sanitaire datant de 1992 et dont l’exécution dépend du maire interdit toute installation d’élevage à 35 m d’une habitation , d’un puits et des berges d’un cours d’eau.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire