Risques d'incendie: les Guillais écrivent à l'avocat de Rémy Guillochon

Joëlle et Emmanuel GUILLAIS
« Le Puits »
61400 SAINT MARD de RÉNO


Objet : risque incendie / assurance
Copie pour information :
- Monsieur Rémy Guillochon,
- Madame le Maire de Saint Mard de Réno,
- Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Mortagne,
- Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Orne.


Maître,

Nous avons l’honneur d’appeler votre attention sur le risque fort de sinistre par incendie de notre patrimoine bâti et mobilier du fait de l’entrepôt de plusieurs tonnes de produits inflammables (paille et foin) dans le local utilisé, d’ailleurs de façon irrégulière, par monsieur Rémy Guillochon sur le site du « Puits » à St Mard de Réno.

En effet, comme la cour d'appel de Caen, l’a relaté dans son arrêt du 22 mai 2007 (… Attendu cependant que si M. GUILLOCHON peut exploiter cette stabulation …), ce local « serait » destiné à entretenir des animaux (bien que l’acte d’achat utilise le vocable de « hangar », donc destiné à l’entrepôt de matériel…), notre riverain lui, a trouvé une autre « vocation » à son bâtiment, le stockage de plusieurs tonnes de produits inflammables…

Ces éléments inflammables, impossible à circonscrire en cas d’incendie, séparés par un simple mur des annexes de ma maison et éloignés de quelques mètres de mon habitation, pourraient à tout moment par un effet « domino », provoquer un incendie avec toutes les conséquences pécuniaires pour votre client que je vous laisse imaginer, en l’absence de couverture effective par une assurance liée au risque précité…

De plus, l’absence de surveillance et de moyens de défense interne et externe contre l’incendie sur le site, la vraisemblable non conformité des installations électriques, la présence de matériaux en amiante-ciment constitutifs du bâtiment (tôles de couverture et bardage) et l’absence de moyens de contention des eaux d’extinction, sont de nature à favoriser la propagation d’un sinistre et la pollution des riverains et du milieu, eaux superficielles notamment.

Cette situation crée encore une fois un nouveau « trouble de voisinage » régulièrement sanctionné par les tribunaux (04-10362 Cass.civ. 2 24 février 2005).

Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir il sévit dans la petite région une pratique nouvelle, l’incendie volontaire d’entrepôts de paille et fourrage, à Falaise et tout récemment à Argentan…Pourquoi pas dans le Perche… ?

C’est pourquoi, je vous demande de vouloir bien m’adresser dans les délais les meilleurs, une copie conforme d’un justificatif de police d’assurance valide associé à une étude prenant en compte la proximité immédiate de ma propriété, couvrant les risques inhérents à la modification apportée par monsieur Guillochon à l’usage du local qu’il exploite sur le site du « Puits » à St Mard de Réno.

Recevez, Maître, nos salutations.



Joëlle et Emmanuel GUILLAIS


Maître TIXIER Jean Luc
avocat associé
CMS Bureau Francis Lefebvre
1-3 Villa Emile Bergerat

92522 Neuilly-sur-seine